La réglementation relative à l'accès à l'information

• La constitution de la république tunisienne-Article 32
• Loi  n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information
• Circulaire du Président du gouvernement n° 19 du 18 mai 2018
• Décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011, relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics
• Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions.

Les demandes d'accès à l'information

• Demande d'accès à l'information (en arabe).
• Réclamation (en arabe)

Les responsables d'accès à l'information

Responsable de l'accès à l'information

Nom et Prénom : Mme. Ibtissem Hlaoui

Fonction : Secrétaire Général de l'Institut Superieur d'Informatique de  Mahdia

Tél:+216 73 683 100

Email : ibtissemhlaoui369@gmail.com  

Responsable de l'accès à l'information par intérim

Nom et Prénom : Mme. Faten Hamrouni  

Fonction : Technicienne Principale de l'Institut Superieur d'Informatique de Mahdia  -Webmaster -

Tél:+216 73 683 100

Email : faten.elhamrouni@isima.u-monastir.tn 

 

La durée de stockage des données des étudiants:

Dossier de l'étudiant -----> A vie

PV de délibération ------> A vie

Copies d'examen ------> durée de conservation légales (3 ans)