Les responsables de l'accès à l'information:
- Responsable de l’accès à l’information : Mr Othmen Abbes
- E-mail : othmen.abbes@isima.rnu.
- Adjoints en charge de l’accès à l’information : Mme Faten Hamrouni
- E-mail :faten.elhamrouni@isima.u-monastir.tn
Contact:
- Tel : (+216) 73 683 100
- Fax : (+216) 73 683 120
- Adresse : Institut Superieur d’informatique de Mahdia(ISIMa), Campus universitaire Sidi Massaoud ,
- BP (05) ,Mahdia 5111
Textes juridiques:
- * Article 32 de la constitution Tunisienne : L’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information
- * Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
- * Circulaire n°19 du 18 mai 2018 portant droit d'accès à l'information
- * Décret-loi n° 2011-54 du 11 juin 2011, modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des organismes publics.
- * Circulaire n°25 du 5 mai 2012 portant à l'accès aux documents administratifs
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